Sexisme au travail et harcèlement, quelles obligations pour les entreprises ?

L’employeur a une obligation générale de prévention en matière de santé au travail.

L’ article L4121-1 du Code du travail, modifié par l’ordonnance du 22 septembre 2017 stipule que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». 

L’article L4121-2du Code du travail vise dans son alinéa 7 en matière d’agissements sexistes et de harcèlement sexuel, la  Planification de la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1.

Mais d’autres obligations pèsent sur les entreprises : à savoir les obligations d’affichage, d’information et de diffusion des textes relatifs au harcèlement moral, agissements sexistes et harcèlement sexuel notamment.