Une prévention en matière de santé et de sécurité
L’employeur est tenu d’une obligation générale de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.
L’article L. 4121-1 du Code du travail, modifié par l’ordonnance du 22 septembre 2017, prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
Une adaptation des mesures de prévention
L’employeur doit également veiller à adapter les mesures de prévention en fonction de l’évolution des circonstances, afin d’améliorer continuellement les conditions de travail.
Le non-respect de ces obligations peut être lourdement sanctionné par les juges de la Cour de cassation. En effet, même en l’absence de harcèlement avéré, l’employeur peut être condamné pour manquement à son obligation de prévention. C’est notamment le cas lorsqu’il met fin à une situation signalée par un salarié, mais ne prend aucune mesure de sensibilisation auprès du personnel pour éviter que de tels faits ne se reproduisent.
Ainsi, dans plusieurs décisions, les juges ont sanctionné des entreprises qui n’avaient pas suffisamment formé ou sensibilisé leurs salariés aux risques liés au harcèlement.
Par ailleurs, la loi impose aux employeurs, dans le secteur privé comme dans le secteur public, d’évaluer les risques professionnels afin de prévenir les atteintes à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Une planification de la prévention
L’article L. 4121-2 du Code du travail prévoit également, dans son 7ème alinéa, que l’employeur doit planifier la prévention en intégrant, dans un ensemble cohérent, les aspects liés à la technique, à l’organisation du travail, aux conditions de travail et aux relations sociales. Cette prévention doit notamment prendre en compte les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel ainsi qu’aux agissements sexistes.
Mais les entreprises sont également soumises à d’autres obligations, notamment en matière d’affichage, d’information et de diffusion des textes relatifs au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. Elles doivent ainsi veiller à informer les salariés de leurs droits et des moyens dont ils disposent pour signaler de tels faits.