26 Juin 2019
Définir le harcèlement par Dalila RAIS, référente juridique, inspectrice du travail à la Direccte PACA
Partenaire à l’action PAS DE SEXISME DANS MON ENTREPRISE
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26 Juin 2019
Les conseils de Dalila RAIS, Référente juridique inspectrice du travail – Direccte PACA
Partenaire à l’action PAS DE SEXISME DANS MON ENTREPRISE.
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26 Juin 2019
Actualités juridiques, Violences sexistes et sexuelles
La répression de l’administration de substances en vue de commettre un viol
Un nouvel article du code pénal réprime le fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes…
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26 Juin 2019
Harcèlement moral par plusieurs personnes. Que dit la loi ?
La loi du 3 aout 2018 réprime l’infraction de harcèlement moral quand elle est le fait de plusieurs personnes, même si ces personnes ont agi une seule fois. Le législateur…
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26 Juin 2019
Actualités juridiques, Violences sexistes et sexuelles
Délit de voyeurisme : la loi du 3 août 2018 vous a à l’œil !
Jusqu’à lors, des comportements qui consistaient à utiliser un miroir, un téléphone, de petits appareils, ou se faufiler dans une cabine d’essayage pour regarder, filmer l’entrejambe ou des parties intimes…
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26 Juin 2019
Actualités juridiques, Violences sexistes et sexuelles
Outrages sexistes : Une nouvelle infraction issue de la loi du 3 août 2018
La loi du 3 aout 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle assure une meilleure prévention des violences, améliore l’accompagnement des victimes et renforce les sanctions…
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