Le harcèlement moral peut être reconnu même si l’auteur n’est pas employé par la société
Dans un arrêt du 1er mars 2011, la cour de cassation précise que l’auteur d’un harcèlement au travail, peut ne pas être un salarié de... Lire la suite
Catégorie : Jurisprudence harcèlement moral
le harcèlement moral peut être reconnu même si les faits se déroulent sur une courte période
n n Le 26 mai 2010, la cour de cassation a rendu un arrêt important qui vient répondre à une question fondamentale sur le caractère... Lire la suite
Condamnation pour injures raciales et harcèlement moral
n n 8 mois de prison avec sursis pour l’ancien chef cuisinier de l’arsenal L’ex- chef de restauration de l’arsenal de Toulon a été condamné... Lire la suite
26 janvier 2005 : l’employeur a eu à l’égard du salarié une attitude “répétitive” constitutive de violences morales et psychologiques qui permettaient au salarié de rompre son contrat de travail
n n Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 26 janvier 2005 Rejet. N° de pourvoi : 02-47296 Publié au bulletin Président : Mme... Lire la suite