Jurisprudence harcèlement moral
Dans un arrêt du 1er mars 2011, la cour de cassation précise que l’auteur d’un harcèlement au travail, peut ne pas être un salarié de l’entreprise et n’être qu’un intervenant…
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n n Le 26 mai 2010, la cour de cassation a rendu un arrêt important qui vient répondre à une question fondamentale sur le caractère répétitif du harcèlement et sa…
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n n 8 mois de prison avec sursis pour l’ancien chef cuisinier de l’arsenal L’ex- chef de restauration de l’arsenal de Toulon a été condamné le 30 mars 2009 devant…
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n n Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 26 janvier 2005 Rejet. N° de pourvoi : 02-47296 Publié au bulletin Président : Mme Mazars, conseiller le plus ancien…
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