L’entreprise s’engage :
Article 1 – à respecter les obligations fixées par la loi
à traiter objectivement les situations qui pourraient se présenter à elle et à protéger les personnes plaignantes, à faire cesser les faits, à en sanctionner les auteurs
Article 2 – à mettre en place des actions volontaristes contre les violences sexistes et sexuelles au travail, détaillées dans les articles suivants
Article 3 – à sensibiliser
les salariés de l’entreprise dans leur ensemble, les responsables des ressources humaines, managers, cadres, les représentants du personnel de l’entreprise, Autre
Article 4 – à participer à des actions de sensibilisation organisées par l’association Le Cap, à diffuser, afficher les textes relatifs au harcèlement sexuel et agissements sexistes dans l’entreprise