Jurisprudence harcèlement moral

Le harcèlement moral peut être reconnu même si l’auteur n’est pas employé par la société

Dans un arrêt du 1er mars 2011, la cour de cassation précise que l’auteur d’un harcèlement au travail, peut ne pas être un salarié de l’entreprise et n’être qu’un intervenant…

Lire la suite