Harcèlement moral par plusieurs personnes. Que dit la loi ?
La loi du 3 aout 2018 réprime l’infraction de harcèlement moral quand elle est le fait de plusieurs personnes, même si ces personnes ont agi... Lire la suite
Catégorie : Harcèlement
Est – ce que je peux être licencié si je dénonce mon harceleur ? Questions/Réponses
Non, votre employeur ne peut pas vous licencier pour avoir dénoncé ou refusé de subir un harcèlement moral sauf à prouver votre mauvaise fois, voire... Lire la suite
Je souhaite démissionner car je suis victime de harcèlement mais on m’a parlé de la prise d’acte ? Quelle est la différence entre la démission et la prise d’acte ?
[accordions id=’7624′] Faq réalisé par Louisette TIOUCHICHINE Juriste Lire la suite
Victime de harcèlement, quels sont mes droits en arrêt maladie ?
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Je suis inapte au travail à la suite d’un harcèlement comment cela va – il se passer ?
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Harcèlement moral – C’est quoi ? Questions/réponses
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J’ai un collègue de travail qui a des attitudes déplacées en dehors du temps de travail, puis – je le dénoncer ?
Oui, vous pouvez le dénoncer à votre employeur. Une telle attitude peut même justifier une faute grave du salarié. Dans un arrêt du 19 octobre... Lire la suite
Quelles sanctions pour les auteur.e.s de harcèlement sexuel ?
Le harcèlement sexuel et un délit prévu et réprimé par l’article 222-33 du Code pénal. Les faits de harcèlement sexuel sont punis de deux ans d’emprisonnement... Lire la suite
Audience publique du 27 octobre 2004 l’existence d’un harcèlement moral relève de l’appréciation souveraine des juges du fond
n n Cour de Cassation Cour de CassationChambre sociale Chambre sociale Audience publique du 27 octobre 2004 Rejet. N° de pourvoi : 04-41008 N° de... Lire la suite