A l’occasion d’une soirée organisée par une association, une salariée subit des insultes à connotation sexiste par des bénévoles. Elle va se plaindre de ces insultes et de jets de…
Lire la suiteUn salarié se fait licencier pour faute simple pour avoir tenu des propos à connotation sexuelle et avoir eu un comportement indécent et des attitudes et gestes déplacés. Le problème…
Lire la suiteJurisprudence harcèlement moral
Dans un arrêt du 1er mars 2011, la cour de cassation précise que l’auteur d’un harcèlement au travail, peut ne pas être un salarié de l’entreprise et n’être qu’un intervenant…
Lire la suiten n Dans trois arrêts, la cour de cassation conforte et peaufine sa jurisprudence de 2008 en matière de harcèlement moral. Elle précise également que le salarié doit établir la matérialité de…
Lire la suiten n Nous venons d’avoir une information de la part de Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de montpellier concernant un arrêt de la Cour de Cassation du 13 avril…
Lire la suiteJurisprudence harcèlement moral
n n Le 26 mai 2010, la cour de cassation a rendu un arrêt important qui vient répondre à une question fondamentale sur le caractère répétitif du harcèlement et sa…
Lire la suiten n Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 29 septembre 2009 N° de pourvoi: 08-41980 Non publié au bulletin Rejet M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant…
Lire la suiten n Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 23 septembre 2009 N° de pourvoi: 08-44062 Non publié au bulletin Rejet M. Trédez (conseiller le plus ancien faisant…
Lire la suiten n Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 3 juin 2009 N° de pourvoi: 07-43923 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Blatman (conseiller le plus…
Lire la suiten n Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 7 juillet 2009 N° de pourvoi: 07-45632 Non publié au bulletin Cassation partielle , président SCP Gatineau et Fattaccini,…
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