n n Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 27 mai 2009 N° de pourvoi: 07-43112 Non publié au bulletin Cassation M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant…
Lire la suiten n Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 30 avril 2009 N° de pourvoi: 07-43219 Publié au bulletin Cassation Mme Collomp, président Mme Capitaine, conseiller rapporteur M.…
Lire la suiten n Même si le salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement n’a pas réussi à les prouver, à partir du moment où il est de bonne foi, il…
Lire la suiteJurisprudence harcèlement moral
n n 8 mois de prison avec sursis pour l’ancien chef cuisinier de l’arsenal L’ex- chef de restauration de l’arsenal de Toulon a été condamné le 30 mars 2009 devant…
Lire la suiten n Désormais les juges devront examiner : – Si les éléments sont établis – Et si oui sont – ils de nature à faire présumer un harcèlement ? Cour…
Lire la suiten n Le fait de tenter d’embrasser contre sa volonté une salarié sur le lieu du travail, à l’emmener à son domicile, à lui faire des avances de nature sexuelle, …
Lire la suiten n N° de pourvoi : 05-43920 Inédit Président : M. SARGOS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :…
Lire la suiteJurisprudence harcèlement moral
n n Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 26 janvier 2005 Rejet. N° de pourvoi : 02-47296 Publié au bulletin Président : Mme Mazars, conseiller le plus ancien…
Lire la suiten n Cour de Cassation Cour de CassationChambre sociale Chambre sociale Audience publique du 30 novembre 2004 Rejet. N° de pourvoi : 03-41757 N° de pourvoi : 03-41757 Publié au…
Lire la suiteHarcèlement moral, Jurisprudence
n n Cour de Cassation Cour de CassationChambre sociale Chambre sociale Audience publique du 27 octobre 2004 Rejet. N° de pourvoi : 04-41008 N° de pourvoi : 04-41008 Publié au…
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